Justice : le début du procès des sites de jeux en ligne intenté par des casinos terrestres

En France, 104 des 197 casinos terrestres ont dernièrement attaqué devant le Tribunal Correctionnel de Paris des sites de jeux d’argent en ligne (888, Bwin, Sportingbet, Unibet…) pour concurrence illégale. Le procès vient de commencer. Quelques responsables des sites incriminés vont même être cités à comparaître en personne. Le site Casino Comar a également traité cette affaire. Pour découvrir son article, cliquez ici.

Les arguments des parties civiles

Les plaignants espèrent prouver que les salles virtuelles de jeux d’argent enfreignent la loi concernant les établissements terrestres en les concurrençant de manière déloyale. En effet, les casinos en ligne, salles de poker virtuel et autres sites de paris sportifs sur Internet opèrent sans aucune autorisation et ne se soumettent pas à une comptabilité stricte ni à une réglementation quelconque. Ils ne respectent pas non plus les obligations des casinos brique et mortier : être situé dans une ville classée station balnéaire, thermale ou climatique, interdire l’accès aux mineurs, contrôler l’identité des joueurs… En conclusion, les plaignants estiment que les accusés privent l’Etat de revenus fiscaux importants et ne respectent pas les principes de protection des joueurs.

Que risquent les accusés ?

Les prévenus risquent une amende fixée à 1 € symbolique pour dommages et intérêts mais aussi 30.000 € à l’ensemble des plaignants pour rembourser les frais engagés dans le procès. En outre, les parties civiles désirent que le jugement soit annoncé par toute la presse française et que les sites incriminés ne puissent plus opérer pendant au moins 2 années. Quelques en d’entre eux ont déjà déposé une candidature pour obtenir une licence de jeu française.

La défense des prévenus

Les accusés, quant à eux, estiment qu’ils ne peuvent être jugés par la justice française, puisqu’ils n’exercent pas leur activité depuis la France. En outre, ils disposent tous de la licence de jeux en ligne du pays depuis lequel ils opèrent. Ils se considèrent donc totalement en règle avec la justice.

Ce procès devrait être déterminant pour l’avenir du marché français du jeu d’argent en ligne. Le jugement est donc particulièrement attendu. Il devrait être délibéré le 14 avril prochain.

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